Enquête publique Mise à jour le 05/05/2021
Arrêté d’Ouverture d’Enquête Publique
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- Aire de Grand Passage DUP Définitif 29 avril 2021
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- Aire de Grand Passage DUP Définitif 29 avril 2021
Arrêté d’Ouverture d’Enquête Publique du 22 juillet 2020
Dossiers soumis à enquête publique
Dossier DUP
Composition du dossier de DUP Aire de Grand Passage Sommaire du dossier de DUP au 26 septembre 2019
Acquisition de parcelles Carrières sous Poissy et Triel sur Seine_Enquête Publique 26 septembre 2019
Conditions d’insertion de l’enquête
Périmètre DUP Aire Grand Passage Carrières-Triel
Notice explicative Aire de Grand Passage
Plan général des travaux Aire de Grand Passage
Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants
Estimation sommaire des dépenses
Avis de l’autorité environnementale 15 mai 2019
Dossier parcellaire
Notice explicative de l’enquête parcellaire (pièce n1)
Etats parcellaires (page de garde)
Etat parcellaire liste des propiriètaires Carrières-sous-Poissy 10 juin 2020 Dossier d’enquête
Etat parcellaire liste des propriètaires Triel-sur-Seine Dossier d’enquête10 JUIN 2020
Plan parcellaire (page de garde) pièce 2
Plan parcellaire Ind(A) 04 décembre 2019
Pièces ajoutées au dossier d’enquête
Bordereau ajout pièce dossier Rapport d’analyse des nuisances liées aux ICPE 13 octobre 2020
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Arrêté Ouverture Enquête Publique 22 juillet 2020
Avis d’Ouverture d’une Enquête Publique(Fichier à ouvrir avec Open Office)
Le Courrier des Yvelines 16 septembre 2020
Le Courrier des Yvelines 30 septembre 2020
Certificat affichage Triel-sur-Seine 23 octobre 2020
Certificat affichage Carrières-sous-Poissy 27 octobre 2020
Certificat affichage propriétaires Triel-sur-Seine 19 novembre 2020
Certificat affichage propriétaires Carrières-sous-Poissy 16 novembre 2020
Procès-Verbal de synthèse du Michel RIOU Commissaire-Enquêteur 28 octobre 2020
Mémoire en réponse au PV de synthèse 20 novembre 2020
Réponse DRIEE IF/UD78/RUM Odeurs SIAAP 6 novembre 2020
Courrier Communauté Urbaine à l’APEA de Triel-sur-Seine 4 septembre 2017
Courrier Communauté Urbaine à l’APEA de Carrières-sous-Poissy 4 septembre 2017
Conclusions Michel Riou Commisaire-Enquêteur 25 novembre 2020
Déclaration d’utilité publique définitive
Déclaration d’Utilité Publique du 29 avril 2021